Un auteur est une personne qui crée une œuvre, et perçoit (ou non) pour cette activité de création des revenus spécifiques, appelés droits d’auteurs.
Les artistes peuvent relever de 3 régimes sociaux (caisses sociales différentes) :
‒ régime des salariés quand l’artiste a un contrat de travail (intermittent ou permanent) : subordination juridique par rapport à l’employeur ;
‒ Régime social des indépendants (RSI) : architectes, artisans d’art, designers… quand ils ne sont pas constitués en société ;
‒ régime social des auteurs.
Beaucoup d’auteurs cotisent à 2 ou 3 de ces régimes, selon la nature de leur activité. Il est possible d’être affilié à plusieurs régimes, sous réserve d’en remplir les conditions (seuil de revenus pour le régime des auteurs).
1/Situation des chorégraphes
Les chorégraphes peuvent avoir plusieurs métiers (voir Les 3 métiers du chorégraphe) :
‒ chorégraphe-encadrant des répétitions : souvent salarié-e en tant que chorégraphe (artiste cadre) ;
‒ artiste interprète de ses propres créations ou de celles des autres : profession salariée : artiste chorégraphique / danseur-se (artiste non cadre).
‒ chorégraphe-auteur : rémunéré en droits d’auteurs (non salarié), quand ses œuvres sont présentées au public et, parfois mais rarement, pendant la période de recherche (cette période peut aussi être rémunérée de manière salariée).
Ils peuvent donc cotiser à plusieurs caisses sociales dépendant de plusieurs régimes.
(Par ailleurs, au vu de l’état des lieux réalisé avec le SYNAVI, beaucoup de chorégraphes assument beaucoup plus que 3 métiers… une large majorité de chorégraphes assume des tâches administratives, de production, de diffusion, de communication… cette activité est très rarement rémunérée.)
2/ Dès qu’un chorégraphe-auteur perçoit des droits d’auteurs, il cotise à l’AGESSA, organisme agréé par l’Etat pour gérer les cotisations sociales des auteurs.
Cotiser à l’AGESSA ne signifie pas pour autant que l’on peut bénéficier de prestations sociales en tant qu’auteur. C’est toute la différence entre AFFILIÉS et ASSUJETTIS.
Quand on touche des droits d’auteurs, on est ASSUJETTI à verser une part de cotisations sur la somme que l’on touche.
Pour être AFFILIÉ, c’est-à-dire pour pouvoir bénéficier de prestations sociales de l’AGESSA (maladie, maternité, paternité, vieillesse, retraite, etc.), il faut atteindre un seuil de revenus en droits d’auteurs :
au minimim 900 fois le SMIC horaire ou, si les revenus sont inférieurs, à une reconnaissance du caractère professionnel de l’activité par la commission professionnelle de la branche d’activité dont l’auteur relève (dérogations).
Les chorégraphes étant principalement salariés, leurs revenus en droits d’auteurs n’atteignent que très rarement ce seuil. Ils sont donc assujettis, mais pas affiliés. Leurs prestations sociales sont celles liées à leur statut de salarié.
Tous les auteurs sont soumis à un précompte des cotisations. Les diffuseurs déduisent ces cotisations du montant à régler à l’auteur et reversent ces cotisations à l’AGESSA.
Ces cotisations sont calculées sur les revenus bruts HT de l’auteur.
Il s’agit de :
− Sécurité sociale : 1,10% du montant brut HT ;
− CSG : 7,5% de 98,25% du montant brut HT ;
− CRDS : 0,5% de 98,25% du montant brut HT ;
− Contribution auteur formation professionnelle : 0,35% du montant brut HT ;
− Cotisation retraite : adhésion individuelle pour les auteurs non membres de la SACD. La SACD verse une part de cotisation retraite au RACD (Régime des retraites des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films).
L’ensemble des cotisations liées au droit d’auteur sont considérablement plus faibles que celles versées au titre de salarié : entre 10 et 20%.
3/ Quand les chorégraphes touchent-ils des droits d’auteurs ?
Un-e chorégraphe peut percevoir des droits d’auteurs dans plusieurs cas :
‒ rémunération perçue pour la cession du droit d’utiliser son œuvre (représentations : contrat de cession, de coproduction, parfois de co-réalisation).
‒ rémunération perçue pour le temps de recherche en amont de la création d’une œuvre : « bourses » de recherche ou d’aide à la création, résidences de recherche…
Dans ce cas, il est aussi possible que le-la chorégraphe soit salarié-e.